La commission de l’énergie relevant de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a refusé d’adopter de trois projets de lois relatifs à la prolongation de permis de recherche d’hydrocarbures, a déclaré, mercredi, à l’agence TAP Chakfik Zarguine président de la commission.
« La commission a refusé la prolongation des permis « Borj El Khadra » « Baguel » (permis Douz) et « El Franig» (permis Médenine) en raison de nombreuses infractions légales et financières », a-t-il indiqué.
S’agissant du permis « Borj El Khadra », la commission a évoqué plusieurs infractions enregistrées tout au long de la période d’exploitation (23 ans) au cours de laquelle la société a bénéficié de 3 renouvellements et 7 extensions.
Zarguine a, par ailleurs, souligné que les secteurs liés à la recherche, la prospection, le forage et l’extraction de pétrole sont régis par des lois datant de l’époque beylicale outre le décret de loi 1985 et le code des hydrocarbures (1995).
S’agissant des permis « Baguel » et « El Franig », le président de la commission de l’énergie a souligné que La société Perenco a choisi le décret de 1985 qui fixe un plafond d’exploitation de 30 ans et sa demande d’extension de 15 ans ne peut être accordée.
Au cours de sa réunion tenue, mercredi, la commission de l’énergie a examiné les réponses du ministère de l’industrie relatifs aux énergies renouvelables.