Tunisie – ANC : Difficulté de définir en commission les crimes terroristes

Consacrée à l’élaboration du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, une réunion, mardi, de la commission de la législation générale et celle des droits, des

libertés et des relations extérieures n’a pas réussi à aboutir à une définition claire et précise des crimes terroristes et des peines encourues et à établir et dessiner le profil du « Terroriste ».

Selon la présidente de la commission des droits et libertés Souad Abderrahim, ce problème est expliqué par les innombrables définitions données au crime terroriste, ce qui rend difficile sa détermination avec précision.

Les deux commissions veillent à aboutir à une loi qui vise, à la fois, à préserver les droits de l’Homme et à garantir la sécurité du pays et de la population, a-t-elle affirmé, faisant remarquer que ces deux commissions sont ouvertes à toutes les propositions, notamment celles de Human Rights Watch (HRW).

Cette organisation avait appelé, lundi, les législateurs tunisiens à réviser le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, de manière à le rendre parfaitement compatible avec les normes internationales, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable, le respect de la vie privée et la liberté d’expression.

Deux séances sont prévues, mercredi et jeudi, pour auditionner le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme Abdessatar Ben Moussa, le bâtonnier des avocats Mohamed Fadhel Mahfoudh et la présidente de l’Association des magistrats tunisiens Raoudha Garafi au sujet de ce projet de loi, a précisé Souad Abderrahim.