L’Assemblée nationale constituante examinera en séance plénière, lundi prochain en cours d’après-midi, plusieurs projets de loi, à savoir:
– Un projet de loi organique ratifiant l’accord de coopération technique et économique conclu le 11 octobre 2012 entre la Tunisie et la Turquie; – Un projet de loi organique ratifiant l’accord de coopération conclu le 16 mai 2011 entre la Tunisie et la France en matière de protection et défense civiles;
– Un projet de loi portant ratification de l’échange de lettres entre les gouvernements tunisien et allemand et portant sur la coopération dans le cadre du partenariat pour le soutien au processus de transition en Tunisie; – Un projet de loi organique portant ratification de la la Charte africaine de la statistique;
– Un projet de loi organique portant ratification de l’accord de siège conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et l’Agence universitaire francophone pour la création, en Tunisie, de l’Institut francophone du génie du savoir et de la formation continue à distance.