La séance plénière prévue mercredi pour la discussion de la proposition de loi fixant le calendrier des prochaines élections législatives et présidentielle s’annonce plus consensuelle que prévu. Des arrangements à ce sujet ont été en effet obtenus au terme de la réunion qui a groupé ce mardi au Palais du Bardo les chefs de groupes parlementaires.
Les chefs de groupes sont parvenus à un compromis consistant à ajouter au texte initial un article incluant dans le décompte des délais de recours les jours chômés de fin de semaine de manière à réduire ces délais et donc à gagner du temps par rapport au calendrier proposé par l’ISIE, a déclaré à l’agence TAP le député Fayçal Jedlaoui, chef de file d’un groupe de députés non inscrits.
Un deuxième compromis a été également trouvé, et consiste à considérer le texte proposé comme étant un projet de loi ordinaire et non pas un projet de loi organique pour des considérations de majorité requise pour son adoption, a-t-il ajouté. La proposition de loi comportera ainsi cinq articles, celui ajouté inclus, toujours dans le cadre du consensus entre les chefs de groupes.
Selon le texte qui sera soumis mercredi à l’approbation des députés (à la majorité des députés présents si la formulation de loi organique simple est retenue en séance plénière), l’article 1 dispose que la texte « fixe les dates des premières élections législatives et présidentielle à avoir lieu depuis la promulgation de la Constitution, en application de son article 148 ».
L’article 2 fixe comme suit les dates des élections législatives: dimanche 26 octobre 2014 pour le scrutin législatif de l’intérieur, et les journées des vendredi, samedi et dimanche 24, 25 et 26 octobre 2014 pour les Tunisiens à l’étranger. Le calendrier du premier tour de l’élection présidentielle fixé par l’article 3 se décline comme suit:
dimanche 23 novembre 2014 pour le scrutin de l’intérieur et les journées des vendredi, samedi et dimanche 21, 22 et 23 novembre 2014 pour les Tunisiens expatriés. En cas de deuxième tour de l’élection présidentielle qui fait l’objet de l’article 4, il reviendra à l’ISIE de fixer les dates du scrutin, en application des dispositions de la Constitution et des articles 102, 103 et 112 de la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, mais sans que les dates à proposer ne dépassent, dans tous les cas de figure, le 31 décembre 2014. Quant à l’article 5 ajouté à la mouture initiale qui n’en comportait que quatre, il dispose que les samedi et dimanche consécutifs à chaque scrutin seront considérés comme des jours ouvrables pour écourter les délais de recours en invalidation et donc du calendrier électoral.
La formulation de la proposition de loi avait été assurée par la commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante qui n’a pas apporté de modifications au calendrier proposé par l’ISIE.