La Commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a entériné lors de la réunion de ce mercredi les dates proposées par l’ISIE pour les prochaines élections, lesquelles figurent dans le projet de loi y afférent sur lequel devait statuer la commission, a-t-on appris auprès de la présidente de la Commission, Kalthoum Badreddine.
Malgré les divergences des vues au sein de la Commission, ses membres se sont montrés globalement favorable au calendrier proposé par l’ISIE, a indiqué Badreddine à l’issue de la réunion dans une déclaration à l’agence TAP, précisant que les mêmes propositions seront portées devant la séance plénière. Toujours selon Badreddine, la Commission a donné son aval au scénario consistant à tenir les élections législatives avant l’élection présidentielle, soit le 26 octobre 2014 sur le territoire national et les 24, 25 et 26 octobre hors des frontières.
Pour ce qui est du premier tour de l’élection présidentielle, il aura lieu, selon Kalthoum Badreddine, le 23 novembre 2014 pour l’intérieur et les 21, 22 et 23 novembre pour les communautés tunisiennes à l’étranger. Les membres de la commission, a-t-elle ajouté, ont mis l’accent sur le fait qu’en cas de deuxième tour de l’élection présidentielle, il devra intervenir impérativement le 31 décembre 2014, autrement dit au plus tard dimanche 28 décembre 2014, en application de l’article 102 de la Constitution qui dispose que le scrutin doit se tenir un jour chômé.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, rappelle-t-on, avait remis lundi dernier au président de l’Assemblée nationale constituante un avant-projet du calendrier des élections, soit trois échéances distinctes, à savoir:
– 26 octobre: élections législatives,
– 23 novembre 2014: Premier tour de l’élection présidentielle,
– 28 décembre 2014: Deuxième tour de l’élection présidentielle.