Tunisie – Justice : L’ANC refuse la levée de l’immunité de 6 élus

Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont refusé, lundi lors d’une plénière, la levée de l’immunité de 6 élus. Il s’agit de Tahar Hmila, Hichem Hosni, Samir Taieb, Ibrahim Gassas, Omar Chetoui et Lotfi Ben Mosbah.

Jointe par l’agence TAP, la députée Karima Souid a noté que la levée de l’immunité de Tahar Hmila se contredit avec les dispositions de l’article 8 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Pour rappel, Hmila fait l’objet d’une action en justice intentée par l’ancien gouverneur de Sousse pour diffamation suite aux déclarations du député en plénière.

Quant à la demande de levée de l’immunité du député Samir Taieb, elle intervient suite à ses déclarations où il a accusé le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, d’être impliqué dans l’assassinat de Chokri Belaid. Souid n’a pas donné de détails sur les motifs et les arguments juridiques de la levée de l’immunité du reste des députés.