Tunisie : Exécution des jugements du TA relatifs aux trois délégations spéciales à Ben Arous

Les dispositions du jugement du tribunal administratif relatives à l’annulation du décret, en date du 8 octobre 2013, publié par l’ancien chef du gouvernement provisoire portant nomination des délégations spéciales dans certaines municipalités du gouvernorat de Ben Arous ont été exécutées, au cours d’une séance de travail tenue, au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Ainsi, l’ancienne délégation spéciale de la municipalité de Hammam-Lif a été réinstallée avec comme président Ridha Achour, a indiqué à la TAP, le premier délégué du gouvernorat Abderrazak Dekhil. Selon la même source, il a été convenu que le gouverneur de Ben Arous, Abdellatif Missaoui, assure la présidence des délégations spéciales des municipalités d’Ezzahra et de Mornag.

Il convient de rappeler que plusieurs députés de l’ANC du gouvernorat de Ben Arous avaient fait recours au tribunal administratif, le 13 novembre 2013, pour annuler le décret publié en date du 8 octobre 2013, portant nomination des délégations spéciales dans certaines municipalités de la région.