Tunisie – ANC : D’éventuels dédommagements au «groupe sécuritaire» de 1987 à l’examen

Le « groupe sécuritaire » de 1987 a ressurgi dans le débat à l’Assemblée nationale constituante pour d’éventuels dédommagements de ses membres.

Ce fut lors de la séance d’audition tenue mercredi par la commission des martyrs et blessés de la révolution et de mise en oeuvre de l’amnistie générale.

A l’ordre du jour: l’audition d’une délégation du ministère de la Défense nationale et de représentants de l’association « Justice aux anciens militaires » au sujet d’une proposition de loi portant régularisation de la situation des militaires fourvoyés dans l’affaire dite « de Barraket Essahel ».

Il y fut question de la possibilité d’étendre au « groupe sécuritaire » de 1987 la réparation du préjudice subi. Selon la présidente de la commission, Yamina Zoghlami, la séance d’audition a permis d’évoquer l’éventualité d’étendre la proposition de loi au « groupe sécuritaire », du nom du groupe d’activistes qui devait passer à l’action, le 8 novembre 1987, pour renverser le régime de Bourguiba, mais le projet a été avorté de justesse car pris de vitesse par le coup d’Etat du 7 novembre 1987. Zoghlami a toutefois admis que le ministère de la Défense s’oppose à cette possibilité d’extension du bénéfice de la loi « pour des considérations juridiques et d’autres en rapport avec la spécificité de l’institution militaire ».

Ce refus a été confirmé par le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, Sami M’hammedi. Dans une déclaration de presse, il a objecté que la proposition de loi concernait « exclusivement les victimes de l’affaire de Barraket Essahel ». Sur un total de 244 militaires qui constituaient initialement le « groupe », le texte vise la régularisation de la situation de 151 militaires n’ayant pas rempli les conditions requises pour bénéficier de l’amnistie générale au même titre que leurs 93 autres collègues, d’après les explications qu’il a données aux journalistes.

Il est à espérer que l’Assemblée nationale constituante adoptera ce texte, demain jeudi en séance plénière, afin d’étendre la loi sur l’amnistie générale à toutes les victimes de l’affaire de Barraket Essahel, ce qui se traduira par la reconstitution de leur carrière, le paiement des arriérés de cotisations à la CNRPS, tout en réservant leurs droits à la réparation du préjudice matériel et moral subi, a-t-il ajouté. La même proposition de loi avait déjà reçu l’aval de la commission des droits et libertés, le 27 mais dernier.