L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, en plénière, un projet de loi portant sur l’accord régional sur les règles d’origine dans l’espace euro- méditerranéen.
Cet accord, adopté à Bruxelles le 15 juin 2011, et auquel a adhéré la Tunisie depuis 16 janvier 2013, remplace tous les protocoles bilatéraux sur les règles d’origine inscrites dans les accords de libre-échange bilatéraux.
D’après le député Mounir Ben Henya, cet accord est de nature à conférer davantage de souplesse sur les transactions commerciales entre les pays euro-méditerranéens, et permettra aux produits tunisiens d’obtenir des certifications “Euro” et “euromed”.
Il a ajouté, lors de cette séance plénière, marquée par la présence de la ministre du Commerce et de l’Artisanat, Najla Harrouche, que la certification facilite l’intégration de l’économie nationale dans le marché européen qui détient 70% des exportations tunisiennes.
Ben Henya a affirmé, dans le même ordre d’idées, que l’accord aura un impact positif sur la dynamisation des secteurs de l’investissement et de l’industrie, et partant la réduction du chômage et l’éradication de la pauvreté.
De son côté, la députée Sonia Ben Toumia a exprimé son appréhension au sujet de cet accord qui pourrait engendrer “l’inondation du marché tunisien par les produits euro- méditerranéens et son corollaire la dégradation de la compétitivité des produits locaux”.
La ministre du Commerce a fait savoir, pour sa part, que l’accord stipule la création d’une commission mixte, regroupant les représentants des pays signataires, dont la mission est de réviser et d’unifier les règles d’origine.
“Ceci permettra aux produits tunisiens de bénéficier d’avantages douaniers”, a-t-elle dit, ajoutant que l’accord ne manquera pas de renforcer les interactions entre les administrations des pays signataires, pour ce qui concerne la douane et le contrôle indiquant que l’économie nationale, qui se trouve menacée par la contrebande et le commerce parallèle.
La ministre a également fait observer que l’accord en question concernera plus de 10 protocoles réunissant la Tunisie avec les pays euro- méditerranées, portant sur le certificat d’origine.