Au cours d’une séance plénière tenue, vendredi soir, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté quatre projets de loi relatifs à la modernisation du réseau ferroviaire tunisien et au développement économique et social.
Le premier projet concerne l’adoption d’un protocole financier entre les gouvernements tunisien et français. En vertu de cet accord, la France accorde à la Tunisie des aides financières destinées à l’acquisition de wagons pour le réseau ferroviaire rapide (RFR) de Tunis.
Le financement sera accordé sur deux tranches. La première, de 159,5 millions d’euros, sera accordée par le trésor français à un taux d’intérêt de 0,01% par an et qui sera remboursée sur 40 tranches égales avec un délais de grâce de 20 ans.
La 2ème tranche, soit 130,5 millions d’euros, sera accordée sous forme de crédits bancaires (garantis par la COFACE (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur). Les crédits seront remboursés sur 10 ans (20 tranches semestrielles égales) à partir de la date de réception des équipements ou de l’achèvement des travaux du projet.
L’ANC a adopté des projets des lois relatifs à deux protocoles financiers entre la Tunisie et la France. Le premier porte sur la réalisation d’une étude du projet de renouvellement de la ligne ferroviaire entre Sfax, Gafsa et Gabès et le deuxième concerne l’octroi d’appuis financiers à ce projet.
En vertu du premier protocole, la Tunisie obtiendra un don de 800 mille euros, pour le financement du projet de renouvellement et de consolidation des lignes ferroviaires de transport des phosphates de Gafsa, à condition qu’un fournisseur français remporte 70% de l’appel d’offre.
La Tunisie obtiendra, en vertu du 2ème protocole un crédit de 43 millions d’euros du Trésor Français, pour l’acquisition d’équipements à condition qu’un investisseur français remporte au moins 70% de l’appel d’offres. Le crédit sera remboursé sur 20 ans, dont 6 ans de grâce avec un taux d’intérêt de 0,13% par an (par tranches semestrielles égales).
Le ministre du Transport, Chiheb Ben Ahmed, a déclaré qu’une étude est en cours de réalisation en vue construire une ligne ferroviaire reliant les gouvernorats de Kasserine et Sousse.
L’ANC a par ailleurs adopté un projet de loi en vertu duquel l’Algérie accordera à la Tunisie un crédit d’un montant de 100 millions de dollars américains (160 millions de dinars) pour impulser la croissance économique et sociale. Le crédit sera décaissé sur une seule tranche au profit du budget de l’Etat avec un taux d’intérêt de 1% par an remboursable sur 10 ans avec une période de grâce de 5 ans.
Le secrétaire d’Etat au Développement et à la Coopération internationale, Nourredine Zekri, a précisé que ce crédit s’inscrit dans le cadre des financements programmés dans le cadre du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.
Près de 70 entreprises tunisiennes opérant dans le domaine des services et télécommunication sont implantées en Algérie, a indiqué Zekri, mettant l’accent sur l’importance de booster les échanges commerciaux et de diversifier les rencontres entre les hommes d’affaires de deux parties.