La Commission des compromis se réunira, vendredi matin, dans la perspective d’obtenir un consensus autour du projet de loi portant création de chambres judiciaires en charge du dossier des martyrs et blessés de la révolution.
Cette réunion intervient à la suite de l’échec, jeudi, de la Commission à aboutir à une version consensuelle du projet de loi en question, a expliqué aux médias, Mohamed Ghahbiche, membre de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
La principale pomme de discorde entre les groupes parlementaires, a-t-il précisé, porte sur une éventuelle révision du code de procédure pénale, dans le sens de soumettre le dossier des martyrs et blessés de la révolution à la seule compétence de la justice civile. Le groupe du Mouvement « Ennahdha » s’oppose à cet amendement, alors que l’Alliance démocratique, le groupe démocratique et le Mouvement Wafa s’y attache, a-t-il indiqué.
La présidente de la Commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine, a fait remarquer que le groupe d’Ennahdha propose la révision de certains articles de la Loi sur la justice transitionnelle, sans pour autant restreindre les compétences de la justice militaire ou interférer dans ses prérogatives en lui retirant le dossier des martyrs et blessés de la révolution.