La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures de l’Assemblée nationale constituante a examiné, mardi, un projet de loi relatif à la régularisation de la situation des militaires victimes de l’affaire Baraket Essahel.
Ce projet de loi qui comporte deux chapitres, concerne 151 anciens militaires n’ayant pas bénéficié de l’amnistie générale. La présidente de la commission, Souad Abderrahim, a indiqué que les victimes concernés par ce projet de loi n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires. Elle a précisé que le ministère de la Défense n’a pas pu régulariser leur situation faute de référence juridique.
Elle a, en outre, affirmé que 93 autres militaires ayant subi des sanctions pénales sous le régime de Ben Ali, ont déjà bénéficié de l’amnistie générale.
Des membres de la commission ont insisté sur la nécessité de régulariser la situation des militaires concernés, recommandant de soumettre, au plus vite, le projet de loi en plénière de l’ANC en vue de son adoption.
La commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures écoutera, mercredi, des représentants de l’Association INSAF, justice pour les anciens militaires, qui milite en faveur de l’ouverture d’une enquête sur les crimes de torture commis, en 1991, contre plusieurs militaires victimes de l’affaire Baraket Essahel.