Tunisie – Al-Qotb : Proposition d’amendement de la loi sur les stupéfiants

Une proposition d’amendement de la loi 1992-52 sur les stupéfiants a été présentée, mardi, par le parti Al-Qotb (Le Pôle), lors d’une conférence de presse. Cette proposition préalablement soumise au chef du gouvernement, il y a quelques jours, vise à engager un débat national sur le phénomène de consommation de drogue et à amender la loi en question.

Le parti Al-Qotb préconise d’accorder plus de prérogatives aux magistrats en leur accordant un pouvoir discrétionnaire dans l’établissement des verdicts, de requalifier la consommation de drogue comme délit et de redéfinir le trafiquant en fonction de la quantité de la substance saisie et de la valeur de la transaction.

Al-Qotb propose, en outre, d’abroger l’article 8 qui inflige des peines de prison allant de six mois à 3 ans et des amendes entre mille et cinq mille dinars aux personnes qui fréquentent les lieux de consommation de drogue.

Il est reproché à la loi son caractère répressif et non préventif, outre le fait qu’elle sanctionne au meme degré les consommateurs novices et les toxicomanes et qu’elle cible toutes les tranches d’age, en particulier les jeunes de moins de 29 ans qui représentent 56% des détenus pour consommation de drogue.