La 21e chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, la dissolution de la ligue nationale de protection de la révolution (LNPR) et toutes ses sections, de fermer ses différents bureaux et de suspendre ses activités, a déclaré lundi à la TAP, le porte-parole du tribunal, Sofiene Sliti.
Il a ajouté que la chambre civile du Tribunal a confirmé, en première instance, la violation par la LNPR des dispositions juridiques réglementant la formation et la gestion des associations.
En vertu de ce jugement, a-t-il expliqué, un mandataire judiciaire sera désigné pour procéder aux démarches de liquidation des biens sous contrôle du juge du séquestre et de la liquidation près le Tribunal de première instance, conformément aux dispositions juridiques en vigueur, avec exécution immédiate et sans garantie ni prise en compte de l’appel.
A noter que le Secrétaire général du gouvernement a porté plainte contre la LNPR, par le biais du chargé du contentieux de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 45 du décret- loi 88-2011 qui prévoit la dissolution et la suspension de l’activité de toute association sur un jugement émis par le Tribunal de première instance de Tunis à la demande du Secrétaire général du gouvernement au cas ou cette association persiste dans l’infraction en dépit de son avertissement. Le feuille de route élaborée par le Quartette parrain du dialogue a, rappelons-le, stipulé dans ses dispositions, la dissolution des LPR.