Le projet de loi portant création des chambres judiciaires en charge des dossiers des martyrs et blessés de la révolution sera examiné, en séance plénière, d’ici la fin de la semaine.
Selon le Président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, ce projet de loi dont la discussion était prévue, aujourd’hui lundi, sera soumis, mardi, à la Commission de la législation générale pour en approfondir l’examen en concertation avec la Commission des compromis, précisant que la Commission de la législation générale devrait soumettre, jeudi prochain, au bureau de l’ANC, un rapport à ce sujet.