La Cour des comptes a assuré une mission de contrôle de l’exploitation des eaux traités et de l’Office national de l’assainissement (ONAS). Le rapport met l’accent sur la faiblesse de couverture des services d’assainissement (37% des municipalités, 10% des régions rurales), outre la hausse du taux d’entreprises industrielles qui ne se conforment pas aux normes (74% des entreprises industrielles déversent les eaux usées non conformes aux normes).
Le rapport relève en outre un manque de contrôle et de pénalisation. Les opérations de contrôle ne couvrent que 37% des stations d’assainissement.
Le document met l’accent sur la hausse du taux des eaux traitées non conformes aux normes tunisiennes (61%). 33 stations d’assainissement ne répondent à aucune norme, précise le rapport, ajoutant que le nombre de procès n’a pas dépassé 4% des contraventions enregistrées.
Le rapport met en garde contre les risques environnementaux notamment le déversement de 75,8 millions de mètres cubes d’eaux non traitées dans le milieu naturel et la dégradation de l’environnement (Oueds et mer notamment au niveau du Golfe de Tunis et de l’Oued de Medjerda).
Dans le même cadre, le rapport évoque les risques sanitaires causés par l’exploitation des eaux traitées non conformes à la norme tunisienne dans le domaine de l’agriculture, l’absence de contrôle des variétés de plantes irriguées par ces eaux usées et l’absence de normes et de textes juridiques régissant l’utilisation des eaux traitées dans les zones vertes.
Le 28ème rapport souligne que les services de l’ONAS sont en déca du niveau requis. Cette faiblesse se reflète aux niveaux du taux de curage du réseau des eaux usées, et du réseau des eaux pluviales. Il s’agit en outre de défaillances enregistrées au niveau du suivi de certains exploitants de structures d’assainissement qui n’ont pas honoré leurs engagements.
La même source met l’accent sur des dépassements au niveau de la gestion, du non respect des procédures de compétitivité lors de la signature de contrats d’exploitation des établissements d’assainissement et des défaillances dans l’élaboration, l’exécution et le suivi des marchés.