Soltani pour l’amendement du décret-loi 2011-88 portant organisation des associations

Le directeur général des associations et des partis politiques, Alaa Soltani, a plaidé, jeudi, en faveur de l’amendement du décret-loi n° 2011-88 portant organisation des associations et de la promulgation d’une nouvelle loi y afférente.

S’exprimant lors d’un workshop organisée par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (IFEDA), Soltani a expliqué que ce besoin est dictée par les difficultés d’application du décret-loi par la direction des associations et des partis politiques ainsi que par les problèmes rencontrés par les associations lors de l’élaboration de leur statut.

Plus 1700 associations ne remplissent pas les conditions juridiques nécessaires et ne respectent pas les obligations réglementaires prévues par le statut de l’association, a-t-il attiré l’attention, faisant remarquer que 85% des associations créées une année après la promulgation du décret-loi se trouvent dans une situation illégale. Parmi les lacunes dudit décret-loi, a-t-il expliqué, l’interdiction aux associations de s’adonner à des activités lucratives, au moment où elles devraient alimenter leurs ressources personnelles.

De surcroît, le décret-loi en question n’a pas défini, avec précision, les modalités d’interdiction des transactions financières entre certaines associations et partis politiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, a-t-il poursuivi. Ce texte de loi, a-t-il enchaîné, n’a pas, non plus, fixé la durée du mandat d’exercice des membres élus du comité- directeur d’une association, ni son nombre, de même qu’il n’a pas défini les règles de l’alternance.