L’audition, vendredi, à huis clos (ANC), de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité nationale est une atteinte au principe de transparence et au droit d’accès à l’information, a estimé « Al-Bawsala » dans un communiqué.
A cet égard, elle s’est déclarée extrêmement préoccupée face à la possibilité de la tenue d’une séance plénière à huis clos au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour examiner les deux motions de censure émises par un groupe d’élus contre les deux ministres précités.
« Malgré la possibilité prévue par l’article 78 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) de tenir une séance plénière à huis clos, cette approche est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information, conformément à l’article 32 de la Constitution », a expliqué cette organisation de droit tunisien.
Toutefois, Al-Bawsala s’est dite compréhensive face à la possibilité de tenir des séances plénières fermées dans des cas extrêmes tels que mentionnés dans l’article 49 de la Constitution, notant que les deux motions de censure n’abordent aucun de ces cas, et que la limitation du droit du citoyen d’accéder à l’information dans ce cas de figure est sans nécessité constitutionnelle.
La présentation d’une motion de censure contre un membre du gouvernement par l’Assemblée nationale constituante, a-t- elle expliqué, est une affaire d’ordre public, ce qui exige de permettre au citoyen de suivre le débat et de prendre connaissance des raisons relatives à ces mesures, ainsi que les réponses des ministres concernés, comme c’était le cas avec la motion de censure émise, l’année écoulée, contre la ministre de la femme.
Deux motions de censure ont été déposées, le 24 avril 2014, par 81 élus contre la ministre du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité nationale, pour avoir autorisé à un groupe d’individus de nationalité israélienne d’entrer dans le territoire tunisien ».
Le bureau de l’ANC avait reçu une correspondance de la part de la présidence du gouvernement demandant la tenue d’une séance plénière à huis clos pour l’examen de ces deux motions.
Le bureau de l’ANC avait envisagé un vote, vendredi 9 mai 2014, en début de la séance plénière, pour statuer sur la demande de huis clos.