L’article 167 du projet de loi électorale interdisant aux ex-RCDistes de se porter candidats aux prochaines élections a été recalé d’extrême justesse.
Il n’a recueilli que 108 voix sur les 109 requises représentant la majorité absolue, pour 43 abstentions et seulement 23 voix contre. Une seule petite voix a manqué pour qu’il soit adopté, au terme d’un débat souvent houleux à la séance plénière de ce mercredi. Dans sa version définitive finalement rejetée l’article en question dispose ce qui suit:
“Ne pourra se porter candidat aux élections de l’Assemblée des représentants du peuple quiconque avait assumé des responsabilités au sein du gouvernement à l’époque du président déchu, hormis celui parmi ses membres qui n’avait pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique dissous.
Ne pourra non plus se présenter aux élections quiconque a exercé une responsabilité dans les structures du Rassemblement démocratique dissous, conformément aux dispositions du décret 1089 du 3 aout 2011.
Les présentes dispositions demeureront en vigueur jusqu’à l’avènement du système de la justice transitionnelle, en vertu de l’alinéa 9 de l’article 148 de la Constitution“.
Immédiatement après l’affichage du résultat du vote, nombre de députés ont entonné, debout, l’Hymne national, dans une confusion généralisée.
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