Plusieurs articles du projets de loi électorale on été adoptés, mardi, en plénière, après avoir été réexaminés par l’Assemblée nationale constituante (ANC), conformément à l’article 93 du règlement intérieur de l’ANC.
Après avoir adopté l’article 3 définissant l’ensemble des termes utilisés dans la présente loi, les constituants ont approuvé l’article 15 qui porte sur les litiges relatifs à l’inscription sur les listes électorales.
L’ANC a adopté, également, l’article 18 dédié aux conditions d’éligibilité à l’Assemblée des représentants du peuple. Les députés ont également adopté les articles 24, 27, 30, 46 qui portent sur les procédures d’examen des candidatures, les procédures de recours relatives aux candidatures, le retrait et le remplacement des candidatures ainsi que sur les procédures d’appel des décisions de l’Instance. Les députés ont, aussi, validé l’article 53 qui vient interdire toute propagande politique incitant à la haine, à l’intolérance et à la discrimination.
Approuvé par 144 voix contre 14 abstentions et 14 objections, l’article 54 interdit toute forme de publicité politique durant la période électorale. Les députés ont ensuite adopté à l’unanimité les articles 77, 147, 135, et 140. Les articles 149, 155, 158, 159,162, 163 du chapitre des crimes électoraux ont été approuvé après amendement. La séance plénière a, aussi, adopté les articles 78, 80 86 et 88 après avoir abouti à des compromis autour des amendements proposés.
D’autre part, les députés ont convenu d’ajouter un nouvel article « 159 bis » dans le chapitre des infractions électorales et un autre article dans le chapitre des dispositions finales et transitoires qui prévoit l’abrogation des dispositions du code électoral publié en vertu de la loi n°25 de l’année 1969.
Réunie ce soir, la Commission des compromis planche sur les points litigieux du projet de loi électorale, notamment en ce qui concerne la parité, l’exclusion politique, le plafond et le financement public de la campagne électorale.
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