La cadence de la procédure d’adoption de la future loi électorale et des propositions de motions de censure visant deux membres du gouvernement étaient au menu de la réunion de ce lundi du bureau de l’Assemblée nationale constituante, a-t-on appris auprès de l’assesseure du président de l’ANC chargée de l’information, Karima Souid. Concernant le premier point, le bureau a décidé la tenue d’une série de séances plénières pour parachever l’examen d’une cinquantaine d’articles sur un total de 170 du projet de loi électorale.
La première de ces plénières s’est tenue, lundi après-midi, et la dernière devrait en principe intervenir, mercredi prochain. Le bureau a, également, décidé de la poursuite des travaux de la commission des compromis parallèlement au suivi des délibérations de la commission de sélection des postulants à l’Instance Vérité et dignité.
La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, a annoncé à ce propos que la commission des compromis est parvenue à un consensus au sujet des articles de la loi électorale relatifs aux infractions électorales et devait se réunir dans la soirée pour plancher sur les articles se rapportant au seuil et au financement public des campagnes électorales.
L’examen de certains autres points litigieux n’est pas exclu. Le Bureau a eu d’autre part à statuer sur les propositions de motion de censure visant respectivement le ministre auprès du ministre de l’Intérieur chargé du dossier sécuritaire Ridha Sfar (80 signatures) et la
ministre du Tourisme Amel Karboul (81 signatures), déposées officiellement au bureau d’ordre le 25 avril. Selon Karima Souid, deux rapports concernant les motions de censure en question seront élaborées par le bureau de l’assemblée pour se prononcer sur leur recevabilité aux plans de la forme et du fond, avant d’en programmer l’examen en séance plénière.
En application de l’article 118 du règlement intérieur de l’ANC, la séance plénière doit se tenir 15 jours après la date de dépôt de la motion de censure au bureau d’ordre, a expliqué Souid. Les motions de censure en question faisaient suite à l’entrée en Tunisie de touristes israéliens, rappelle-t-on.