La commission des compromis de l’Assemblée nationale constituante est parvenue, lundi, à un consensus sur les articles 147, 148 et 53 de la future loi électorale relatifs aux infractions électorales, a appris l’agence TAP auprès de la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine.
Selon Badreddine, la séance plénière prévue dans l’après- midi devait être consacrée à la discussion et, probablement, à l’adoption, des articles au sujet desquels un compromis s’était fait au cours des réunions de vendredi et samedi de la commission. Par contre, la commission cale encore sur les deux articles relatifs au seuil électoral et au financement public des campagnes électorales.
Les deux articles en question seront remis sur le tapis et feront l’objet de nouvelles tractations au sein de la commission des compromis. Les députés du groupe démocratique, Mongi Rahoui et Rim Mahjoub, s’étaient retirés, samedi dernier, des réunions de la commission des compromis, en protestation contre la teneur des articles relatifs à ces deux volets (seuil et financement public).
La présidente du groupe démocratique, Salma Baccar, qui a participé à une partie de la réunion de ce lundi, a estimé que “les questions du seuil et du financement public des campagnes électorales constituent des questions clés de la loi électorale parce qu’il y va du sort des prochaines élections”.
Elle a, également, jugé indispensable de tout faire pour ne pas reproduire le paysage politique issu des élections du 23 octobre 2011. Elle a, aussi, réclamé la mise en place d’un dispositif à même d'”éviter l’éparpillement des voix et la dilapidation de l’argent public”.