Le bureau de l’Assemblée nationale constituante a donné son feu vert pour l’examen, en séance plénière, de la proposition de loi sur la création de chambres judiciaires spécialement chargées de statuer sur les dossiers des martyrs et blessés de la révolution, a déclaré l’assesseure du président de l’ANC, chargée de la communication, Karima Souid.
Selon elle, la latitude sera laissée aux députés pendant quatre jours pour la présentation de propositions d’amendement du texte, la séance plénière devant être programmée dans huit jours, au plus tard.
Toujours selon Souid, la même séance plénière aura préalablement à se prononcer sur la recevabilité ou non de la proposition de loi en question avant de passer à la procédure de discussion et d’adoption, l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire ayant déclaré le texte inconstitutionnel. La commission de législation générale, rappelle-t-on, avait donné son aval à la proposition de loi, lors de sa réunion du 16 avril avant de mettre la main, le lendemain, à sa mouture finale.