La commission des compromis de l’Assemblée nationale constituante (ANC) est parvenue au terme de sa réunion, jeudi soir, à un accord jusqu’à l’article 146 de la loi organique relatif aux élections et au référendum, a indiqué vendredi à l’agence TAP, le député Néji Jmel (Ennahdha), membre de la commission.
Il a précisé que la commission des compromis n’a plus qu’à examiner le chapitre des infractions électorales et les dispositions finales et transitoires, rappelant que l’examen de certains articles (entre 5 et 10) a été reporté. La séance plénière de ce vendredi devra adopter quelque 20 articles, a- t-il noté.
La commission des compromis devra se réunir de 14H00 à 16H30 pour poursuivre l’examen des points litigieux sur ce projet. Il a été décidé de reporter l’examen des points litigieux à caractère politique à la dernière réunion de la commission prévue samedi après-midi, dimanche ou lundi matin, a-t-il ajouté.
Parmi les points litigieux examinés par la commission des compromis figurent le seuil électoral, le financement public, l’exclusion politique (art. 167) et l’assistance des électeurs analphabètes.
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