Réunie, vendredi en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de reporter l’examen des articles 147, 148, 149, 154, 155, 158 et 159 du projet de loi électorale qui font toujours de l’objet de litige entre les blocs parlementaires.
Les points litigieux portent sur les sanctions des infractions électorales et plus particulièrement sur les peines privatives de liberté. Un camp propose d’alléger les sanctions, alors qu’un autre plaide pour le durcissement des peines.
La commission des compromis se réunit, ce soir, pour discuter davantage de ces points litigieux et aboutir à des compromis, avant de les soumettre en plénière pour adoption.
Au cours de la plénière de ce vendredi, l’Assemblée nationale constituante a adopté les articles 143, 144, 145 et 146 relatifs aux pourvois et des articles 150, 151, 152, 153, 156, 157 et 160 du chapitre des infractions électorales.
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