Les divergences sur les peines encourues pour les crimes électoraux, ont provoqué le report des travaux de la commission des compromis, a expliqué vendredi Mohamed Gahbich, membre de la Commission de la législation générale.
Cette question a besoin d’être clarifiée davantage pour garantir l’adéquation de la peine au crime commis, a-t-il suggéré.
Alors que certains membres de la commission des compromis appellent à alourdir les peines à l’encontre des contrevenants, d’autres, au contraire, préconisent leur allègement.
La commission attendra la fin de la plénière de vendredi après-midi, consacrée à l’examen et l’adoption article par article de la loi électorale, pour se réunir à nouveau.