L’Assemblée nationale constituante a décidé, jeudi, après plus d’une heure de débat en plénière, de reporter l’examen du projet de loi portant ratification d’un protocole d’accord entre la République tunisienne et le Conseil de l’Europe pour l’ouverture d’un bureau de cette institution européenne à Tunis.
Larbi Abid, deuxième vice-président de l’ANC, a expliqué que ce report a été décidé après concertation, en marge de la séance plénière, entre le représentant du ministère des Affaires étrangères et les chefs de groupes parlementaires. Plusieurs députés ayant émis des réserves à ce sujet. Pour eux, la création d’un bureau du Conseil de l’Europe à Tunis s’occupant des droits de l’Homme porte atteinte à la souveraineté nationale, “d’autant que la Tunisie est sur le point d’organiser des élections.
Les députés s’opposent, en outre, à l’octroi de l’immunité au bureau à l’instar des missions diplomatiques accréditées en Tunisie et relèvent l’absence de contrôle administratif ou financier prévu par ledit projet de loi.