Le Centre Carter a appelé les députés de l’Assemblée nationale constituante (ANC) à envisager des mesures additionnelles pour améliorer le cadre juridique relatif aux élections, notamment au niveau du projet de loi électorale, dans l’objectif de consacrer « les engagements internationaux de la Tunisie en matière d’élections démocratiques ».
Dans un communiqué de presse publié mardi, l’Organisation recommande d’inclure dans ce projet de loi une batterie de mesures qui garantissent les droits de tous les acteurs intervenant dans l’opération électorale (électeurs, candidats, observateurs). Parmi ces améliorations, le Centre propose de :
-Supprimer ou limiter les restrictions au droit de vote des militaires et des agents des forces de sécurité de manière à permettre la participation la plus large possible aux élections.
-Envisager des mesures permettant d’assister les électeurs analphabètes, telles qu’une sensibilisation accrue des électeurs et le maintien de l’usage des symboles sur les bulletins de vote, plutôt que l’accompagnement des électeurs. -Préciser les conditions relatives à la parité entre les têtes de listes et spécifier qu’elles ne s’appliquent qu’aux partis et coalitions présentant des listes de candidats dans au moins deux circonscriptions.
-Garantir la liberté d’expression et de communication durant la période pré-électorale, et envisager de réglementer la publicité politique plutôt que de l’interdire. -Supprimer ou limiter les conditions d’exclusion du droit de candidature des personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein de l’ancien parti au pouvoir. -Envisager une réglementation de la publication ou de l’analyse des résultats des sondages d’opinion durant la période électorale, plutôt que d’interdire ces activités.
-Habiliter l’ISIE à fixer les critères nécessaires à l’inscription des électeurs, y compris le critère de résidence. -S’assurer que les réglementations relatives au financement de la campagne électorale prévues par l’article 78 font référence à la période électorale plutôt qu’à la campagne électorale. -Renforcer la transparence des procédures de dépouillement des bulletins en établissant des procédures claires permettant de juger de la validité d’un bulletin de vote -S’assurer que les procès-verbaux des opérations de dépouillement et des résultats seront mis à la disposition des observateurs.
-Prévoir un délai raisonnable pour la publication des résultats préliminaires et des procès-verbaux de dépouillement. -Accorder à l’ISIE le pouvoir d’ordonner un recomptage partiel ou total des résultats des bureaux de vote.
-Définir les droits des observateurs et des représentants des partis politiques ou des candidats et leur garantir explicitement l’accès à toutes les étapes du processus électoral. -Soumettre le projet de loi électorale à l’Instance provisoire chargée du contrôle des projets de loi dès sa mise en place, afin de s’assurer que la législation électorale sera entièrement conforme à la Constitution. -Adopter le projet de loi dans les meilleurs délais pour pouvoir entamer la préparation des élections.
« De telles améliorations serviront à mettre le projet de loi en concordance avec les obligations internationales de la Tunisie en matière d’élections démocratiques et à faire de ce projet un modèle aux autres démocraties en transition de la région » a déclaré Sarah Johnson, directrice adjointe du Programme Démocratie au Centre Carter.
Le Centre Carter est une organisation non gouvernementale à but non lucratif fondé en 1982 par l’ancien président des USA Jimmy Carter et son épouse. Cette ONG a pour objectif “d’aider à améliorer les conditions de vie des populations par la résolution des conflits et la consolidation de la démocratie”.
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