Le collectif de défense des prévenus impliqués dans l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution se sont plaints “de l’interférence criarde et délibérée de l’institution de la Présidence de la République dans le fonctionnement de la justice”.
Il a rappelé lundi, dans un communiqué, que les arrêts de justice “sont rendus au nom du peuple”, en réaction à la controverse provoquée par les verdicts prononcés par la Cour d’appel militaire qui avait eu à statuer sur les responsabilités dans les évènements des mois de décembre 2010 et janvier 2011.
Le collectif a tenu, dans son communiqué, à rappeler “à la Présidence de la République provisoire les dispositions de l’article 109 de la Constitution qui interdit toute ingérence dans le fonctionnement de la justice”, de même que les principes énoncés par le préambule de la Constitution qui consacrent la séparation des pouvoirs et font obligation à l’Etat de garantir la primauté de la loi, le respect des libertés et la préservation de l’indépendance de la justice”, selon les termes du communiqué.
Recevant récemment le ministre de la Défense nationale, le président de la République avait recommandé à ce dernier d’engager l’action publique auprès de la Cour de Cassation pour obtenir que les arrêts de la Cour d’appel militaire soient invalidés.
Le collectif s’en prend, également, au “pouvoir législatif” pour son ingérence dans “le pouvoir judiciaire”, en allusion aux démarches engagées en vue de tenter de dessaisir la justice militaire des dossiers des martyrs et blessés de la révolution et de les confier à des chambres judiciaires ad hoc dont la mise en place est envisagée.
Il rappelle à cet égard que l’Assemblée nationale constituante avait autorisé la justice militaire de poursuivre l’examen de ces dossiers, depuis à peine deux mois, en vertu de l’article 149 de la Constitution qui dispose que “les tribunaux militaires continuent d’exercer les compétences qui leur sont conférées par les lois en vigueur”.
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