Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont poursuivi, mardi, l’examen, article par article, du projet de loi organique relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Les députés ont approuvé l’article 18 (133 voix pour) et rejeté les articles 17 et 19. Le recalage des articles 17 et 19 a provoqué une vive tension dans l’hémicycle, ce qui a conduit plusieurs députés à demander la réunion de la commission des compromis pour trancher les points litigieux et éviter, ainsi, une perte de temps.
Le deuxième vice-président de l’ANC, Larbi Abid, qui présidait la séance matinale, a appelé la commission des compromis à se réunir. La plénière a été levée et reprendra ses travaux aux environs de 15h00.