Tunisie : Le Procès en appel des martyrs de la révolution, un verdict politique

La Fédération internationale des ligues des droits De l’Homme (FIDH) a regretté lundi le jugement en appel de responsables de la répression de « la révolte du 14 janvier qui a conduit à des allègements de peines et des libérations d’anciens caciques du régime de Ben Ali ».

Pour la FIDH, ce verdict, prononcé par une juridiction militaire et non civile, contrevient aux normes internationales de protection des droits humains dans la mesure où il n’a pas respecté la chaîne pénale des responsabilités ni le droit à un procès équitable.

Le président de la FIDH Karim Lahidji estime dans un communiqué que ces premières procédures hautement symboliques, se devaient d’être exemplaires. Or non seulement elles ont été confiées à la justice militaire au mépris des standards internationaux mais en outre, ce verdict semble révéler que la Cour d’appel militaire n’a pas su se démarquer de l’extrême politisation du dossier.

Et d’ajouter « cette décision est particulièrement préoccupante alors que plusieurs autres procès portant sur les répressions intervenues dans d’autres villes pendant le soulèvement sont encore pendants devant cette même Cour d’appel militaire ».

La FIDH appelle les magistrats composant la Cour d’appel militaire à faire preuve de diligence dans la tenue des audiences à venir, afin d’assurer que ces procès soient menés dans un délai raisonnable, à la fois dans le respect des droits de la défense et du droit des victimes à obtenir réparation de leurs préjudices.

Elle appelle également la justice militaire à faire une application stricte et fidèle des principes de droit international qui s’imposent à la Tunisie, notamment celui de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes commis sous son commandement.

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