La commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante a été, officiellement, saisie du projet de loi N° 44 portant création de tribunaux spécialisés pour juger les meurtriers des martyrs de la révolution et les auteurs d’exactions sur ses blessés.
Le meme texte met un terme aux poursuites engagées contre les participants aux évènements de la révolution.
La présidente de la commission des martyrs et blessés de la révolution qui l’a annoncé, lundi, aux médias a indiqué que le projet de loi sera examiné en commission, dès mardi, et en séance plénière dès le lendemain, mercredi.
Yamina Zoghlami s’exprimait lors d’une conférence de presse au Palais du Bardo à la suite de la polémique autour des verdicts rendus, samedi, par la Cour d’appel militaire, à l’encontre des responsables sécuritaires impliqués dans les dossiers des martyrs et blessés de la révolution.
Elle a assuré qu’elle-même et les autres membres de sa commission avaient l’intention de démissionner en cas de refus du bureau de l’assemblée d’enclencher la procédure d’adoption de cette loi.
Elle a, également, appelé à mettre en place au plus vite la commission Vérité et dignité et à mettre en application la loi sur la justice transitionnelle “pour le réexamen de toutes les affaires pour lesquelles un verdict définitif avait été rendu”, selon ses propres termes.