Un long et large débat s’est installé autour des points litigieux de loi organique portant création de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois lors de la réunion la commission des compromis qui a eu lieu, dimanche, au Bardo.
Au terme de la réunion, les participants ont abouti à des compromis autour de certaines propositions d’amendement.
La rencontre s’es penchée sur les modalités d’examen et de validation de la constitutionnalité des projets de loi par l’Instance (articles de 22 à 25) ainsi que sur les obligations des membres de cette structure (article 11).
Il s’agit, également, des modalités de gestion des cas de vacances de sièges au sein de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (article 14). Présidée par le Président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), la réunion s’est déroulée en présence des présidents et des représentants des groupes parlementaires.