L’Assemblée Nationale constituante (ANC) a adopté, lundi après-midi, le projet de loi n’21 au titre de l’année 2013 relatif à l’accord de coopération Tuniso-Suisse sur l’immigration, conclu à Tunis le 11 juin 2012.
Lors de la séance plénière tenue lundi à l’ANC, 127 députés ont voté pour cette loi, 4 contre et 17 se sont abstenus.
Les députés ont adopté, avec 132 voix, la proposition d’amendement de l’unique article pour lequel le vote de ratification de tout le projet de loi a été reporté, depuis 2 semaines.
L’accord vise à protéger les droits des émigrés tunisiens en Suisse et à contribuer au processus de développement en Tunisie par la création d’un mécanisme relatif au retour volontaire des tunisiens résidents en Suisse.
Le secrétaire d’Etat, chargé des affaires étrangères, Faycel Gouiâa a souligné l’importance de cet accord dans la préservation des droits des émigrés tunisiens en Suisse et des avantages financiers pour ceux qui désirent rester ou retourner en Tunisie.