L’Assemblée nationale constituante tiendra prochainement une séance plénière pour un débat général sur le projet de la loi électorale, a indiqué mercredi à l’Agence TAP, Karima Souid, asseusseure du président de l’Assemblée nationale constituante, chargée de la communication.
Cette plénière se déroulera les lundi 7 et mardi 8 avril prochain, a-t-elle précisé, relevant que le projet de la loi électorale ne sera adopté et examiné, article par article, qu’une fois installée l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Karima Souid a, par ailleurs, indiqué qu’une plénière de l’ANC se tiendra mardi 1er avril et sera consacrée à l’examen de deux projets de loi ainsi qu’à la levée de l’immunité parlementaire de six députés. Il s’agit de Amor Chétoui, Brahim Kassas, Samir Taieb, Hichem Hosni, Lotfi Ben Mosbah et Tahar Hmila, a-t-elle ajouté.
Le premier projet de loi concerne l’adoption d’une convention de coopération dans le domaine de l’immigration entre la Tunisie et le gouvernement suisse. Des amendements ont été introduits par le représentant du ministère des Affaires étrangères à ce projet de loi qui, a-t-elle dit, sera soumis en plénière pour la troisième fois.
Karima Souid a indiqué que la plénière examinera, également, un projet de loi relatif à l’approbation d’un mémorandum d’accord entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe sur l’ouverture d’un bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie.
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