La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine a déclaré mardi que la commission a déposé son rapport sur le projet de la loi électorale auprès du bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC), après avoir discuté et voté ses articles, vendredi dernier.
Lors d’une conférence de presse donnée au siège de l’ANC, Badreddine a fait savoir que, dans sa version finale, le projet de la loi électorale comporte 170 articles et qu’après amendement par la commission, il dispose d’une méthodologie conforme aux lois électorales comparées en termes d’inscription, de dépôt de candidature, de la campagne, du dépouillement et du scrutin.
Et d’ajouter : « La commission de la législation a, également, réservé un chapitre aux dispositions transitoires, comportant des articles sur les circonscriptions électorales et le champs d’intervention de la Cour des comptes, ainsi que l’article 15 relatif à l’exclusion des RCDdistes ».
Deux projets de lois sur l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois sont parvenus à la commission qui se réunira demain mercredi pour fixer une date pour la discussion des projets avant de les soumettre à la plénière, a indiqué Kalthoum Badreddine.
Badreddine n’a pas exclu l’éventualité que le bureau de l’ANC, qui devrait fixer lors de sa réunion mercredi la date de démarrage du débat autour de la loi électorale, décide de suspendre ses discussions pour débattre de la loi sur l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois. Il y a lieu de noter que certains députés ont refusé de discuter le projet de la loi électorale avant la mise en place de l’instance su-mentionnée.