L’Association des magistrats tunisiens a recommandé de veiller à la neutralité des membres de la commission Vérité et dignité et de toutes les structures qui en seront issues.
Elle a demandé qu’ils soient mis à l’abri de toute instrumentalisation politique au détriment des conditions d’indépendance, de compétence, de loyauté et d’impartialité, appelant aussi à la consécration des garanties de transparence de la Commission d’arbitrage et de réconciliation, loin de tout esprit d’arrangements qui seraient incompatibles avec les fondements sains de la justice transitionnelle.
L’AMT a plaidé ces axes dans une déclaration qu’elle a rendue publique ce lundi et comportant les recommandations du colloque sur la loi de la justice transitionnelle qu’elle vient d’organiser à Sousse.
Les sections régionales de la Commission Vérité et dignité, souligne-t-elle, doivent comprendre dans leur composition principalement des magistrats et des juristes, compte tenu du caractère « technico-judiciaire » de ses travaux et de leur impact en termes de délimitation des responsabilités.
L’association préconise en outre que la commission Vérité et dignité compte parmi ses membres un historien et impérativement un magistrat financier, en raison de ses compétences spécifiques en matière d’affaires de corruption et de détournement des deniers publics. L’AMT recommande aussi l’inclusion, dans l’arsenal législatif pénal, des crimes de manipulation des élections, de contrainte à l’exil forcé pour des motifs politiques et de séquestration secrète.
Elle souligne par ailleurs la nécessité de veiller à l’indépendance des chambres criminelles spécialisées dans le jugement des auteurs de violations graves des droits de l’Homme, et de maintenir les efforts de coordination avec les composantes de la société civile « afin de remédier aux lacunes de la loi sur la justice transitionnelle ».
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