La présidente de la Commission de législation générale au sein de l’Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué, mercredi, que les membres de la commission ont décidé de restreindre les conditions d’exclusion de la participation aux prochaines élections.
Ils ont, également, décidé de garder le contenu de l’article 15 du décret-loi n°35-2011 relatif à l’élection des membres de la Constituante et de le reconduire dans la future loi électorale.
Dans une déclaration à la presse, à l’issue de la séance matinale de la commission, Kalthoum Badreddine a affirmé que la tendance générale au sein de la commission s’oriente vers l’adoption du principe d’exclusion, sans, toutefois, compromettre les droits des personnes concernées ni les priver de la possibilité de se porter candidat.
La commission va bientôt déterminer les parties qui seraient exclues des prochaines élections parmi les supposés partisans de l’ancien régime.
Parmi ces derniers, plusieurs ont été contraints de lancer des appels en faveur de la candidature de l’ancien président à la présidentielle, ce qui, a-t-elle expliqué, nécessite de revoir le principe d’exclusion et d’aboutir à un plus large consensus.
Kalthoum Badreddine a, d’autre part, affirmé que les membres de la commission ont statué sur les articles de 21 à 26 du projet de la loi électorale relatifs aux conditions d’éligibilité et aux dispositions relatives aux déclarations de candidatures. Elle a, toutefois, précisé que l’article 26 suscite encore quelques controverses sur le principe de parité verticale, malgré l’accord auquel sont parvenus les membres de la commission sur le principe de parité horizontale.
Les membres de la commission ont décidé de réexaminer l’article 26 dans sa totalité. Kalthoum Badreddine a appelé les membres de la commission à accélérer le rythme du vote du reste des articles et de soumettre, à la plénière, l’examen des points de discorde.