Discutant le projet de loi électorale, la commission de législation générale au sein de l’Assemblée nationale constituante n’a pas entériné le critère de parrainage aux législatives, a indiqué, mercredi, la présidente de la commission, Kalthoum Badreddine, annonçant le retrait de cet article comme condition d’éligibilité.
La commission a discuté, cet après-midi, les articles de 26 à 38 du projet de loi électorale, relatifs au remplacement des sièges vacants de candidats en cas de décès et des procédures de recours relatives aux candidatures pour les législatives, a-t-elle ajouté.
Les membres de la commission ont examiné la question du remplacement des sièges vacants de candidats en cas de décès et d’invalidité et ont voté à l’unanimité en faveur du recours aux listes complémentaires. A noter que le remplacement des sièges vacants se fait, soit par le biais de listes complémentaires, soit en ayant recours à des élections partielles en cas de décès ou d’invalidité totale d’un candidat.
Lire aussi:
– Tunisie – Projet de loi électorale: Vote des articles 1 à 17
– Tunisie: Début de l’examen en commission de la loi électorale article par article
– Tunisie – Loi électorale : Réunion, des présidents des groupes parlementaires