Tunisie – ANC : La commission de législation générale auditionne des experts internationaux

Une séance s’est tenue lundi, au Palais de Bardo, entre les membres de la Commission de législation générale et des experts internationaux en loi électorale ainsi que des membres de la commission de Venise.

La réunion a été consacrée au parrainage électoral, au seuil électoral, au mode d’enregistrement des électeurs et à la concomitance ou à la séparation entre les législatives et la présidentielle.

Elle a, également, porté sur l’examen de la possibilité d’écarter des parties appartenant à l’ancien régime des prochaines élections, de se prononcer sur la question de la participation des sécuritaires et des militaires outre l’accompagnement des électeurs illettrés lors du vote. A cette occasion, les experts ont présenté des expériences comparées de certains pays qui ont connu un processus de transition similaire.

« Les éclairages présentés par les experts ont permis de concrétiser une vision claire au sujet des points litigieux qui n’ont pas été, jusqu’ici, réglés, a déclaré à la presse la présidente de la commission Khalthoum Badreddine à l’issue de la réunion. Et d’ajouter : « les experts pensent que seule l’instance de supervision des élections peut statuer sur la question de la concomitance ou la séparation des élections présidentielle et législatives.

S’agissant de l’enregistrement automatique ou volontaire des électeurs, les experts ont passé en revue les avantages des deux systèmes. Toutefois, ils ont souligné que l’enregistrement automatique qui garantit l’inscription d’un plus grand nombre d’électeurs, nécessite la mobilisation de moyens matériels et logistiques conséquents.

Les experts ont plaidé pour l’enregistrement volontaire pour une période relativement longue afin de permettre l’inscription sur les listes électorales. En ce qui concerne le parrainage des listes candidates, les experts ont recommandé de ne imposer des contraintes aux candidats.

La collecte des signature doit avoir pour seul objectif d’écarter les candidatures fantaisistes, ont-ils expliqué. « Il n’y a aucune raison d’accompagner les électeurs illettrés tant qu’il y la possibilité d’utiliser chiffres et de symboles sur le bulletin de vote », ont-ils estimé.

Les experts ont, par ailleurs, affirmé que les sécuritaires et les militaires peuvent participer aux élections vu que la Constitution tunisienne et les standards internationaux garantissent le droit de vote à tout citoyen. Selon les experts, la question de l’exclusion politique doit être extrêmement limitée.

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