La présidente de la Commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Kalthoum Badreddine, a annoncé, lundi, la fin de la discussion du chapitre relatif au financement de la campagne électorale du projet de la loi électorale.
« On va coordonner avec la Commission des finances pour programmer des séances d’audition des représentants du ministère des Finances, de la Cour des Comptes et de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) pour approfondir l’examen du dossier du financement de la campagne électorale », a-t-elle précisé. Dans une déclaration à la presse, Kalthoum Badreddine a indiqué avoir appelé à la tenue d’une réunion des présidents de blocs et groupes parlementaires pour trancher les questions controversées du projet de la loi éloctorale.
La discussion du projet de loi organique a suscité une polémique entre les partisans d’un contrôle rigoureux du financement de la campagne et ceux qui sont favorables au traitement souple et flexible vis-à-vis des candidats.
Les membres de la Commission de la législation générale n’ont pas pu trancher la controverse autour du mode de financement de la campagne électorale. Deux propositions ont été avancées à ce propos: la première consiste à opter pour le financement public a priori, alors que le deuxième concerne le recouvrement des dépenses après la fin de la campagne électorale.
Le chapitre de financement de la campagne électorale prévoit la mobilisation des ressources propres de la liste candidate ou le candidat sous réserve de recouvrer les frais dépensés par chaque candidat ou liste qui obtient plus de 3% des voix déclarées après examen par la Cour des comptes de la légalité des dépenses électorales dont le plafond sera fixé par décret.
Le projet prévoit, également, la possibilité d’un financement privé, jusque-là interdit, et provenant de la liste non candidate, du candidat ou du parti, conformément au texte de la loi. Par ailleurs, le projet interdit tout financement étranger, y compris celui provenant des gouvernements, des particuliers et des personnes morales.
Le projet recommande enfin d’élargir les prérogatives de la Cour des comptes, s’agissant du contrôle et de sanction en matière de financement de la campagne électorale.