La commission du règlement intérieur à l’Assemblée nationale constituante (ANC) s’est exprimée contre la levée de l’immunité parlementaire de cinq députés qui font l’objet d’actions en justice.
Il s’agit de Samia Abbou (Courant démocratique, groupe CPR), Amor Chetoui (CPR), Fatma Gharbi (Nidaa Tounes, groupe démocrate), Amel Ghouil (Ennahdha) et Habib Ellouz (Ennahdha) tous auditionnés par la commission. Une source de la commission a indiqué, samedi, à l’Agence TAP que l’ANC tiendra, la semaine prochaine, une séance plénière pour examiner cette affaire.
Samia Abbou, appelée à comparaître devant la justice dans une affaire intentée par Béji Caid Essebsi pour injure publique, a indiqué que cette décision revêt une connotation politique. Elle a affirmé son accord de principe pour la levée de l’immunité.
Amel Ghouil, accusée de diffamation par le journaliste Soufiene Ben Farhat a qualifié l’affaire « d’inique ». Le député Amor Chetoui a rappelé que la levée de son immunité pour que le parquet statue sur, notamment, l’accusation de fraude et d’usage de documents falsifiés est « une affaire attentatoire montée de toutes pièces ».
Il a ajouté que la commission du règlement intérieur a établi « le non-sérieux de la demande de levée de l’immunité ». Chetoui a rappelé avoir présenté des documents attestant le classement de l’affaire par le tribunal de première instance de Tunis ainsi qu’un rapport détaillé sur les irrégularités juridiques de la demande de levée de l’immunité. La députée Fatma Gharbi Mamoghli a qualifié « d’arbitraire » l’accusation d’injure publique qui lui a été adressée dans une plainte déposée par l’élue Salha Ben Aicha, récusant la demande de levée de l’immunité.
De même pour l’élu Habib Ellouz accusé par la blogueuse Olfa Riahi de diffamation lors de la polémique suscitée suite à la publication de documents dans le cadre de l’investigation sur l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem. La plénière votera la levée de l’immunité, à la demande du ministère de la justice.
L’ANC a décidé, lors d’une séance plénière tenue, vendredi soir, à huis clos, de reporter à la semaine prochaine l’examen de la levée de l’immunité des cinq députés qui font l’objet d’actions en justice, a déclaré à l’agence TAP, Larbi Abid, deuxième vice- président de l’ANC.