La Commission de la législation générale et la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée nationale Constituante (ANC) ont auditionné, jeudi, des experts du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Fondation internationale des systèmes électoraux (IFES).
La séance a porté sur la loi électorale ainsi que sur les différentes étapes du processus électoral et les moyens appropriés à même de garantir la transparence des élections. Les membres des deux commissions ont évoqué une série de questions liées à l’inscription aux listes électorales, au découpage électoral et aux modalités de contrôle du financement.
Les problèmes d’ordre procédural relatifs à l’électorat, aux conditions d’élection et les exceptions pouvant entraver l’opération électorale ont été soulevés lors de cette séance. Les experts ont été unanimes à privilégier l’inscription volontaire au lieu de celle automatique, dès lors qu’il s’agit d’une modalité en vigueur répandue dans les Etats démocratiques.
Une telle modalité d’élection ne manquera pas de faciliter l’opération du scrutin et permettra à l’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II) de procéder au mieux au découpage électoral et à la répartition des bureaux de vote.
Les experts ont jugé préférable d’opter pour un découpage électoral similaire à celui adopté lors des élections du 23 octobre 2011, faisant remarquer que pour garantir une meilleure transparence à cette opération, il importe d’accréditer un mandataire financier pour chaque liste candidate, chargé de superviser les différentes opérations financières et de remettre à la Cour des comptes un état financier détaillé après la proclamation des résultats des élections.
S’agissant des électeurs analphabètes et de la possibilité d’avoir un accompagnateur lors de l’opération du vote, les experts ont mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que chaque personne exerce son droit à l’élection de manière individuelle, appelant à ce propos à ce que les logos des partis soient faciles à décerner sur les listes de manière à éviter toute confusion lors du choix du candidat.
Les experts ayant pris part à la séance d’audition sont Costanza Lucangeli et Baha Bakri du PNUD et Nicolas Kaczorowski, Lotfi Blel et Oussama Turki de l’IFES.