Tunisie : Les élus notent des interférences entre l’ISIE et la HAICA

Des députés ont noté jeudi lors de la discussion de loi électorale, des interférences entre l’Instance pour les élections (ISIE) et la Haute autorité pour l’indépendance de la communication audiovisuelle (HAICA).

L’élu Slim Ben Abdessalem (Groupe démocrate) a appelé à la nécessité de fixer des règles claires, régissant la relation entre les médias étrangers et l’ISIE dans les pays qui comptent des circonscriptions électorales.

Il a par ailleurs, recommandé d’étaler la campagne électorale sur deux mois au lieu de trois semaines pour permettre à l’électeur de mieux comprendre les différents programmes électoraux.

Samia Abbou ( Congrès pour la République) craint que l’ISIE, eu égard aux prérogatives qui lui sont attribuées, ne s’érige en une instance juridique en plus de son caractère administratif, relevant « on ne peut être à la fois juge et partie ». Concernant l’article 110 qui précise que le recrutement de contrôleurs s’effectue sur la base de la transparence et de la compétence, l’élue Sana Mersni (Ennahdha), a appelé à accorder à l’ISIE qui est dotée d’un pouvoir réglementaire, le pouvoir de trancher cette question et ce conformément à la loi.

Elle a rejeté l’idée de censurer les sites électroniques en cas de dépassement. Sur la question de financement de la campagne électorale, le député Neji Jemel ( Ennahdha) estime qu’un seul compte bancaire ne suffit pas, notamment, pour les circonscriptions électorales à l’étranger. Il trouve, par ailleurs sans intérêt, la publication, par les listes gagnantes, de leurs comptes sur un média.

Le député s’est dit plutôt favorable à l’option de remboursement des dépenses de la campagne pour les partis après la proclamation des résultats. Sur le même sujet, l’élu du CPR Samir Ben Amor, a désapprouvé la version de l’article 116 qui dispose que les campagnes doivent être financées par les ressources propres du candidat et qui stipule le remboursement de ceux qui obtiennent des scores de plus de 3 pc des voix. Il a, sur un autre plan, appelé à l’importance d’interdire clairement aux associations de participer à la campagne.