Des organisations de la société civile ont déposé, mercredi, un recours auprès du Tribunal administratif (TA) en vue d’annuler la décision du président de l’Assemblée nationale Constituante, en date du 17 janvier 2014, relative à l’ouverture des candidatures à “l’Instance vérité et dignité”.
Dans une Déclaration conjointe, la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, l’Association “justice et réhabilitation” et le collectif d’avocats “groupe des 25” justifient ce recours par l’inconstitutionnalité de la loi organique n°53 de l’année 2013 en date du 24 décembre 2013 relative à l’attribution et l’organisation de la justice transitionnelle.
Omar Safraoui, président de ladite coordination, a déclaré à l’Agence TAP que la loi précitée est “inconstitutionnelle”, parce que son article 25 prévoit que les “décisions de la commission de dépouillement des candidatures à l’instance sont définitives et ne sont susceptibles d’aucune forme de révision ou d’aucun recours même celui pour excès de pouvoir”.
Internationalement reconnu et constitutionnellement garanti, le droit d’ester en justice est un droit de l’Homme qui ne peut être contredit ou violé par une loi à caractère transitoire, a-t-il soutenu. Outre le recours en annulation, les organisations ont formulé une demande visant à suspendre l’ouverture des candidatures et ses effets irréversibles, ainsi que les travaux de la commission de dépouillement des candidatures.