Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II), Chafik Sarsar, a indiqué, mercredi, que l’entrée en scène effective de l’ISIE sera tributaire de l’achèvement de l’élaboration de la loi électorale, précisant que l’opération d’inscription des électeurs ne pourra commencer qu’après la mise en place de la plateforme juridique y afférente.
S’exprimant lors de l’audition du Conseil de l’ISIE conjointement par la commission de législation générale et celle des finances et de la planification à l’Assemblée nationale constituante, Sarsar a, aussi, fait remarquer que l’instance n’est pas habilitée à trancher dans les questions réputées politiques parce que relevant du champ de compétence du pouvoir législatif.
Pour lui, la loi électorale gagnerait à subir certains ajustements et adjonctions pour ce qui est du droit de vote des Tunisiens expatriés, de la participation au scrutin et de l’inscription volontaire. La finalisation de cette loi commande aussi, d’après lui, de tirer au clair certains aspects juridiques en rapport avec le controle des médias et les conflits de compétence entre l’ISIE et la HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle).
Concernant la proposition faite par un certain nombre de députés en vue d’incorporer l’Instance des élections dans la loi électorale, Sarsar a dit n’avoir aucune objection à ce sujet s’il ne s’agit que de faire référence à l’ISIE dans la loi électorale sans que cela n’influe sur la teneur des articles organisant le fonctionnement de l’instance.
Pour ce qui est de l’éventualité de la création de nouvelles circonscriptions électorales et de l’impact d’une telle mesure sur le budget de l’instance, Sarsar a indiqué qu’il est envisagé, “en principe” de maintenir le découpage antérieur des circonscriptions électorales, hormis la possible création d’une deuxième circonscription dans le gouvernorat de Sousse, “pour peu que les estimations montrent que la population y a dépassé les 600 mille habitants.
Quant au budget de l’instance, il sera fixé, selon lui, en fonction des hypothèses retenues et de la nature du ou des scrutins à organiser: élections présidentielle et législatives simultanées ou séparées. Sarsar a fait remarquer, d’autre part, que la question de la prise en compte des bulletins blancs dans les urnes revet un caractère politique et doit de ce fait etre tranchée par l’Assemblée constituante.
Les autres membres de l’ISIE ayant eu à s’exprimer lors de cette séance d’audition ont demandé, notamment, à ce que les aspects techniques soient laissés à la discrétion de l’instance, à l’instar des décisions réglementaires, priant les autorités régionales et locales de coopérer avec l’instance, de lui faciliter la tâche et de réunir les conditions idoines pour l’inscription automatique des électeurs. D’après les indications fournies au cours de l’audition, il s’avère indispensable de procéder à un audit approfondi de la base de données laissée par l’ancienne instance, opération qui demanderait un délai de deux à trois semaines.