La Commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante a entamé, jeudi, l’examen de la proposition de projet de loi électorale, co-présentée par le Centre de Citoyenneté et l’Association Jeunesse sans frontières, et adopté par 10 députés.
Cette proposition vise à mettre en place un cadre juridique pour les élections législatives et présidentielle ainsi que pour les référendums pour le reste de la phase de transition en Tunisie, en remplacement du décret-loi n°35-2011 relatif à l’organisation des élections de l’Assemblée nationale constituante du 23 octobre 2011.
Deux autres propositions émanant de la société civile sont aussi parvenues à l’ANC. Il s’agit de celles de l’Observatoire « Chahed » sur l’inscription sur les listes électorales et de l’Association ATIDE sur les élections législatives.