Réuni, mardi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, le bureau de l’Assemblée nationale Constituante (ANC) a recommandé d’accélérer l’examen en commission de la proposition de loi électorale, afin de la présenter à la plénière, dans les plus brefs délais, indique un communiqué de l’ANC.
Le bureau a, également, décidé de consacrer le reste de la semaine aux réunions des commissions législatives pour la poursuite de l’examen de projets de loi. Le bureau a pris connaissance de plusieurs propositions de loi présentées par les élus dans différents domaines.
Il a passé en revue le rapport établi par la commission de la législation générale sur le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions de la loi n°112 de l’année 1983 en date du 12 décembre 1983 relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (EPA). Le bureau a décidé de publier ce rapport sur le site officiel de l’ANC.