Le professeur en droit public Farhat Horchani a recommandé l’application du décret-loi 35/2011 relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC) en tant que plateforme pour l’élaboration de la nouvelle loi électorale.
L’ancienne loi électorale comporte des lacunes qui peuvent être comblées à la lumière des recommandations qui seront formulées par les experts et les composantes de la société civile, a-t-il ajouté mardi dans une déclaration à l’agence TAP. L’expert a évoqué deux scénarios pour l’élaboration du projet de la loi électorale.
Selon lui, le premier scénario qui consiste à charger le gouvernement de cette mission est « peu probable ». Il s’agit en revanche, selon lui, de confier cette mission à dix députés de l’ANC qui se chargeront d’élaborer un projet de loi en ce sens conformément au règlement intérieur de la Constituante. Plusieurs experts et composantes de la société civile ont avancé des propositions sur le projet de la loi électorale, a-t-il indiqué, citant l’association « ATIDE » et l’Observatoire Chahed pour le contrôle du processus électoral.
Le décret-loi 35/2011 relatif à l’élection de l’ANC avait constitué le socle du cadre juridique du scrutin de 23 octobre 2011. Ce décret-loi avait été élaboré par la commission des élections relevant de l’ancienne Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.