Le comité directeur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a tenu, mardi, une séance de travail avec le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, “pour faire le point de la situation judiciaire”.
D’après un communiqué du syndicat rendu public, mercredi, la réunion a porté sur une multitude de questions, dont la non validation du dernier mouvement judiciaire partiel en date, par le chef du gouvernement sortant, ce qui avait conduit à la paralysie d’un certain nombre de juridictions et à la dégradation de la situation professionnelle de 62 juges. Il a été convenu de réunir les structures représentatives des magistrats et l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, afin de “régler ce problème dans les plus brefs délais”.
S’agissant de la question du recrutement de 533 juges parmi les avocats et les professeurs universitaires, le syndicat a rapporté que cette proposition n’est plus à l’ordre du jour du ministère.
Pour le syndicat, les questions évoquées au cours de la réunion s’inscrivent dans le cadre de la réforme du système judiciaire, en rapport avec les compétences du Conseil supérieur de la magistrature, seul habilité à mettre en place les garanties et mécanismes devant encadrer ce mode de recrutement, et ce à la suite de la promulgation de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature et de l’amendement du statut des magistrats. Pour ce qui est du dossier des magistrats révoqués, le comité directeur du SMT a fait état de “l’engagement pris par le ministre à se conformer aux arrets du Tribunal administratif”.
Il a été, également, question, au cours de la réunion, toujours selon le communiqué du SMT, de la réforme du système de recrutement et de formation des attachés judiciaires, à travers l’amendement de la loi organisant l’Institut supérieur de la magistrature et du statut des magistrats. Il a été, aussi, convenu, ajoute le communiqué, de lancer un débat sur la loi organisant la Mutuelle des magistrats. Le ministre a, également, pris sur lui de régulariser la situation des magistrats recrutés au titre de la coopération technique pour travailler aux Emirats arabes unis.